J.O. 250 du 27 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

NOR : AGRG0769388A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 2000/75 du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue ;

Vu la décision 2005/393/CE modifiée de la Commission du 23 mai 2005 concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton et les conditions applicables aux mouvements à partir de ces zones ou à travers ces zones ;

Vu le livre II du code rural, et notamment ses articles L. 221-1, L. 236-2 et D. 223-21 ;

Vu l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221.1 du code rural ;

Vu l'urgence,

Arrête :


Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 susvisé, la zone B est définie comme suit :



« Zone B (sérotype 8)


Zone réglementée :

- département de l'Ain : arrondissements de Gex, de Nantua et cantons d'Ambérieux-en-Bugey, de Bâgé-le-Châtel, de Bourg-en-Bresse, de Chalamont, de Champagne-en-Valromey, de Châtillon-sur-Chalaronne, de Ceyzériat, de Coligny, d'Hauteville-Lompnes, de Lagnieu, de Lhuis, de Meximieux, de Montrevel-en-Bresse, de Péronnas, de Pont-d'Ain, de Pont-de-Vaux, de Pont-de-Veyle, de Saint-Rambert-en-Bugey, de Saint-Trivier-de-Courtes, de Saint-Trivier-sur-Moignans, de Seyssel, de Thoissey, de Treffort-Cuisiat, de Villars-les-Dombes, de Viriat, de Virieu-le-Grand ;

- département de l'Aisne ;

- département de l'Allier ;

- département des Ardennes ;

- département de l'Aube ;

- département du Calvados ;

- département de la Charente ;

- département de la Charente-Maritime : cantons d'Archiac, d'Aulnay, de Burie, de Jonzac, de Matha, de Mirambeau, de Montendre, de Montguyon, de Montlieu-la-Garde, de Pons, de Saint-Genis-de-Saintonge, de Saint-Hilaire-de-Villefranche, de Saint-Jean-d'Angély, de Saintes-Est, de Saintes-Nord ;

- département du Cher ;

- département de la Corrèze : cantons d'Ayen, de Juillac, de Lubersac, de Treignac, d'Uzerche, de Vigeois ;

- département de la Côte-d'Or ;

- département de la Creuse ;

- département de la Dordogne : arrondissements de Nontron, de Périgueux et cantons de Bergerac, de Bergerac (2e canton), du Bugue, de La Force, de Lalinde, de Montignac, de Sainte-Alvère, de Sainte-Foy-la-Grande, de Sigoulès, de Terrasson-la-Villedieu, de Vélines, de Villamblard, de Villefranche-de-Lonchat ;

- département du Doubs ;

- département de l'Eure ;

- département d'Eure-et-Loir ;

- département de la Gironde : cantons de Castillon-la-Bataille, de Coutras, de Guîtres, de Lussac, de Saint-Savin ;

- département d'Ille-et-Vilaine : arrondissement de Fougères et cantons d'Argentré-du-Plessis, de Cancale, de Combourg, de Dol-de-Bretagne, de Liffré, de Pleine-Fougères, de Saint-Aubin-d'Aubigné, de Vitré, de Vitré-Est, de Vitré-Ouest ;

- département de l'Indre ;

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de l'Isère : canton de Crémieu ;

- département du Jura ;

- département de Loir-et-Cher ;

- département de la Loire : cantons de Belmont-de-la-Loire, de Charlieu, de La Pacaudière, de Perreux, de Roanne, de Roanne-Nord, de Roanne-Sud, de Saint-Haon-le-Châtel, de Saint-Just-en-Chevalet ;

- département de la Loire-Atlantique : cantons d'Ancenis, de Saint-Mars-la-Jaille, de Varades ;

- département du Loiret ;

- département de Maine-et-Loire ;

- département de la Manche ;

- département de la Marne ;

- département de la Haute-Marne ;

- département de la Mayenne : arrondissements de Laval et de Mayenne et cantons de Bierne, de Château-Gontier, de Château-Gontier - Est, de Château-Gontier - Ouest, de Craon, de Grez-en-Bouère ;

- département de Meurthe-et-Moselle ;

- département de la Meuse ;

- département de la Moselle ;

- département de la Nièvre ;

- département du Nord ;

- département de l'Oise ;

- département de l'Orne ;

- département du Pas-de-Calais ;

- département du Puy-de-Dôme : arrondissement de Riom et cantons de Châteldon, de Lezoux, de Maringues, de Saint-Rémy-sur-Durolle, de Thiers ;

- département du Bas-Rhin ;

- département du Haut-Rhin ;

- département du Rhône : cantons d'Amplepuis, de Beaujeu, de Belleville, de Gleizé, de Lamure-sur-Azergues, de Monsols et de Thizy ;

- département de la Haute-Saône ;

- département de Saône-et-Loire ;

- département de la Sarthe ;

- département de la Haute-Savoie : arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois et canton de Douvaine ;

- département de la ville de Paris ;

- département de la Seine-Maritime ;

- département de Seine-et-Marne ;

- département des Yvelines ;

- département des Deux-Sèvres : arrondissements de Bressuire et de Parthenay et cantons de Brioux-sur-Boutonne, de Celles-sur-Belle, de Chef-Boutonne, de Lezay, de Melle, de La Mothe-Saint-Héray, de Saint-Maixent-l'Ecole (2e canton), de Sauzé-Vaussais ;

- département de la Somme ;

- département de la Vendée : cantons de La Châtaigneraie, des Herbiers, de Mortagne-sur-Sèvre, de Pouzauges ;

- département de la Vienne ;

- département de la Haute-Vienne ;

- département des Vosges ;

- département de l'Yonne ;

- département du Territoire de Belfort ;

- département de l'Essonne ;

- département des Hauts-de-Seine ;

- département de la Seine-Saint-Denis ;

- département du Val-de-Marne ;

- département du Val-d'Oise. »


Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 octobre 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'alimentation :

La directrice générale adjointe,

M. Eloit